C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Full text
35. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (Décision 94-11-02).
Décision 2002-06-19, a. 35.